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Code Des Prises Et Du Commerce De Terre Et De Mer par F. N. Dufriche-Foulaines. Cet ouvrage de référence sur le droit des prises en mer décrit comment les navires et cargaisons capturés au large (prises) sont gouvernés, jugés et monétisés; incluant la course, les prises en temps de guerre et les interactions du droit des prises avec les colonies et les puissances étrangères. Il explore la France de L’Ancien Régime et son empire maritime—ports métropolitains et colonies—with attention aux relations avec les puissances étrangères et aux traités. Il détaille le cadre légal, les structures judiciaires et les commissions, les procédures de liquidation et la répartition des gains de prise; examine les commissions, passeport et propriété des navires; traite des droits des neutres, embargos, échanges de prisonniers et de L’administration coloniale; et expose L’organisation administrative du droit des prises, les traités commerciaux et la logistique navale. C’est une référence fondamentale pour L’organisation des cours de prises, la distribution des gains et L’interaction entre diplomatie, commerce et gouvernance coloniale à la fin du XVIIIe siècle en France.

Número de páginas :1159
Encadernação Code Des Prises Et Du Commerce De Terre Et De Mer (French Edition):Kindle
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