Reclamations De Làlabama (French Edition)

Reclamations De Làlabama par G. Gushing; Wm. McEverts; M. K. Waite. Ce volume présente le plaidoyer introductif des États‑Unis dans L’arbitrage des Alabama Claims selon le traité de Washington (1871). La Partie 1 expose le contexte, le cadre juridique et L’étendue du différend afin D’orienter les discussions ultérieures. Elle soutient que la Grande‑Bretagne, en permettant à des croiseurs confédérés construits et opérant depuis des ports britanniques — tels que L’Alabama, le Florida et le Georgia — de porter atteinte à la navigation américaine, a violé les obligations de neutralité. Elle décrit les articles du traité (I, II, VI, VII, X, XI) et les trois règles juridiques qui doivent être appliquées par les arbitres, et affirme que la décision du tribunal sera finale et contraignante. Le plaidoyer conteste la défense britannique fondée sur la Foreign Enlistment Act de 1819 et sur D’autres lois, arguant que ces lois sont insuffisantes pour prévenir les violations de neutralité et que le droit international exige une action préventive plus robuste. Il examine des pratiques internationales, cite des autorités comme Sir Robert Phillimore, et passe en revue des épisodes historiques pour illustrer la capacité de la Grande‑Bretagne à agir plus résolument. Il couvre les dommages directs et indirects et décrit le processus arbitral, envisageant soit une somme forfaitaire soit une évaluation par assesseurs, afin D’établir une indemnisation juste et définitive pour les États‑Unis.

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Número de páginas:602
Encadernação Reclamations De Làlabama (French Edition):Kindle
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